conditions générales de ventes

nos conditions

Les présentes conditions générales de vente sont établies entre nous, Cabri ô Laine, et nos clients. Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.

  1. IDENTITE
    Raison sociale : Cabri ô Laine
    Nom : ANDRE Vanessa
    Siège social : la bodinais de boeuvres
    Ville : 35480 MESSAC
    Pays : FRANCE
    Tel : 06 86 74 95 73
    Mail : cabriolaine35@gmail.com
    N° siret : 78913438400013
    Code APE : 0145Z Elevage de caprins
     

  2. INTRODUCTION
    Les articles de notre boutique sont réalisés uniquement avec le mohair des chèvres des éleveurs Français et par des professionnels du textile en France et en Italie.
    Tous les articles proposés sont en stock (sauf quand un délai est indiqué) et donc envoyés le jour de votre commande passée avant
    11 heures, ou le lendemain.

     

  3. PROPRIETE DU SITE
    Le site est la propriété de Cabri ô Laine en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation écrite des propriétaires.
     

  4. ACCEPTATION DES CONDITIONS
    Le fait de passer commande signifie l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
     

  5. PRIX
    Les prix indiqués dans notre catalogue sont en euros TTC, hors frais d'envoi.
    Les frais de port sont de 5,90 € pour la France. Nous nous réservons la possibilité d’un autre type de colis (lettre suivie) suivant la valeur et la destination de la commande.
    Pour les autres pays de l'Union Européenne, les frais de port sont plus élevés en fonction des tarifs en vigueur, le plus souvent de 16 et de 26 pour l'International.
    Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
    Ces droits ne sont pas du ressort de Cabri ô Laine. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays.

    Les produits demeurent la propriété de Cabri ô Laine jusqu'au paiement complet du prix.
     

  6. COMMANDE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
    Le client passe commande par mail, courrier ou téléphone.
    Cabri ô Laine confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
    Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Cabri ô Laine s'engage à en informer au plus vite l'acheteur. L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé.
     

  7. PAIEMENT
    Toutes les transactions de paiement par carte bancaire sont effectuées directement avec PAYPAL, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. La transaction est sécurisée par la technologie SSL, c'est à dire que vos coordonnées bancaires circulent sur Internet de façon cryptée (et donc sécurisée) entre votre ordinateur et le serveur de télépaiement de notre partenaire PAYPAL, et n'arrivent jamais sur notre site. Une fois que le paiement a été validé, votre commande est enregistrée.
    Le paiement peut se faire également par chèque bancaire, ou bien par virement direct de compte à compte(bancaire ou paypal).
    Les chèques doivent être libellés en euros à l'ordre de Cabri ô Laine; adresse où envoyer le chèque : la Bodinais de Bœuvres 35480 MESSAC. La commande sera expédiée dès la réception du chèque.
    Nous acceptons le paiement en contre remboursement pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Les frais postaux sont alors majorés de la taxe postale forfaitaire en vigueur. Le paiement s'effectuera directement auprès du facteur à la livraison du colis, en espèces ou par chèque à l'ordre de Cabri ô Laine.
     

  8. LIVRAISONS
    Le transport est assuré par « La Poste » en Colissimo sans signature. Nous nous réservons la possibilité d’un autre type de colis (lettre suivie) suivant la valeur et la destination de la commande.
    Les délais de livraison sont de :
    4 jours ouvrés pour la France métropolitaine
    6 jours ouvrés pour les pays d'Europe et les DOM TOM
    8 jours ouvrés pour toutes les autres destinations
    Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande. Cabri ô Laine tient cependant à vous assurer qu'elle fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle.
    La livraison ne pourra intervenir qu'en cas d'accord de la part du client (dans le bon de commande), du centre de paiement PAYPAL, ou de la banque (accord de paiement), et de Cabri ô Laine qui se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours.
    Cabri ô Laine ne livre pas les boîtes postales.
    Cabri ô Laine ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de notre volonté. Le délai de livraison n'est communiqué qu'à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.

     

  9. ECHANGES ET RETOURS
    Toute réclamation concernant une livraison non- conforme ( les nuances de couleurs n'entrant pas dans ce contexte ) ou un produit abîmé devra être faite par écrit dans un délai maximal légal de 7 jours après réception des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture jointe au colis, ainsi qu’une lettre justifiant du retour du produit. Selon les raisons motivant le retour, nous prendrons les dispositions suivantes :
    -La livraison comporte un ou plusieurs articles défectueux : Cabri ô Laine procède alors au remboursement de la marchandise, ainsi que des frais de port liés à l’envoi en Colisimo.
    la livraison est conforme, mais ne convient pas au client ( les nuances de couleurs faisant partie de ce cas): nous invitons le client à nous retourner le colis. Tous les remboursements sont effectués dans les 15 jours suivant le retour du colis. Pour les pays hors Union Européenne, merci de préciser aux services de douanes qu'il s'agit d'un « retour pour non-conformité ». L'ensemble des frais de port en collisimo seront dans ce cas, à la charge totale du client.
     

  10. LITIGES
    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à Cabri ô Laine. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Cabri ô Laine pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
     

  11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
    Cabri ô Laine s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d'information. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant votre adresse e-mail, nom, prénom, adresse.

© 2015 Cabri ô Laine - Guipry-Messac - 35 Ille et Vilaine - Bretagne

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